Mentions Légales
Mentions Légales
Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez ici les informations légales concernant notre site www.saad-avocat.com. Ces mentions vous informent sur les conditions d’utilisation, ainsi que sur les responsabilités de l’éditeur et de l’hébergeur.
Éditeur du Site
Le site www.saad-avocat.com est édité par : Cabinet SAAD
Adresse : 13 Avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
Téléphone : [Insérer numéro de téléphone]
Email : cabinet.saad@gmail.com
Directeur de la publication : Maître Ahmed SAADPropriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site www.saad-avocat.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Cabinet SAAD. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet SAAD.
Données Personnelles
Le Cabinet SAAD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.saad-avocat.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos droits concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à cabinet.saad@gmail.com.
Cookies
Le site www.saad-avocat.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
Limitation de Responsabilité
Le Cabinet SAAD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, le Cabinet SAAD ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens Hypertextes
Le site www.saad-avocat.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Cabinet SAAD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Contact
Pour toute question ou information concernant les mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à :
Email : cabinet.saad@gmail.com
Adresse : 13 Avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape